Présentation
L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
L'aide aux investissements - Chaufferies bois a pour objectif de favoriser le développement des chaufferies bois et la réhabilitation des contres références.
La subvention représente :
L'aide est plafonnée à 300 000 € par projet pour la Région.
Les bénéficiaires sont :
Sont éligibles les techniques modernes et automatisées de valorisation thermique de la biomasse ligno-cellulosique :
Si l’étude de faisabilité démontre la non-pertinence du recours à la plaquette forestière et que l’usage du granulé constitue une alternative pertinente (hors construction neuve), les chaufferies granulés sont éligibles à partir de 40 kW de puissance et avec une production annuelle minimale « sortie chaufferie » de 60 MWh/an.
Sont exclus du dispositif :
Le porteur de projet doit déposer sa demande en ligne sur la plateforme dédiée.
Le dossier de subvention peut également être adressé à la Région par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté – Direction de la transition énergétique – Service de la
production énergétique – 4 square Castan – CS 51857 – 25031 Besançon CEDEX.
Le dépôt du dossier est préalable à tout démarrage du projet et fera l’objet d’un accusé de réception. La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.
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