Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Doubs Baumois.
Subvention plafonnée à 10 000 €, à un taux d’intervention maximum de 10 % du projet.
PME et grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation européenne :
Secteurs éligibles :
L'entreprise devra à maintenir dans son patrimoine et sur site les investissements aidés en
activité, pendant une période minimum de 5 ans à compter de la signature de la convention d’attribution de l’aide.
Construction, l’acquisition, l’extension ou la réhabilitation de bâtiments ainsi que l’acquisition de terrains, pour encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
L'auto-construction n'est pas éligible.
CC Doubs Baumois Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
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Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023. Cette exonération étant facultat...
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s'applique aux entr...
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