Présentation

Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au répertoire des métiers :

  • à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;
  • exerçant son activité à titre principal.

Précisions

Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.


Type d'opérations

investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité :

  • modernisation de l’outil de production ;
  • équipements productifs ;
  • acquisition de véhicules.