Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.

Dépenses finançables

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Achat et installation d’enseignes
Dépenses engagées pour l’acquisition et la pose d’enseignes commerciales sur la façade du point de vente.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine :

  • entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
  • entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m².

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
  • activités de formation, conseil, bureaux d’études ;
  • activités pour la santé humaine ;
  • commerces de gros (négoce) ;
  • crèches et micro-crèches ;
  • activités agricoles.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • ne pas occuper à titre précaire ses locaux ;
  • s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ;
  • exercer son activité à titre principal ;
  • avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP.

 

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.


Type d'opérations

  • Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ;
  • Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ;
  • Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ;
  • travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR).