Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente

Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.

Subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine :

• entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
• entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m².

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales ;
• activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
• activités de formation, conseil, bureaux d’études ;
• activités pour la santé humaine ;
• commerces de gros (négoce) ;
• crèches et micro-crèches ;
• activités agricoles.

Précisions

Le bénéficiaire devra :

• être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
• ne pas occuper à titre précaire ses locaux ;
• s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ;
• exercer son activité à titre principal ;
• avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP.

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.

Type d'opérations

• Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ;
• Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ;
• Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ;
• travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR).