Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements de sécurité liés à l’outil de production
Acquisition d’équipements de sécurité en lien direct avec l’outil de production d’une entreprise artisanale, tels que dispositifs de protection sur machines, systèmes d’aspiration des poussières, armoires de sécurité pour produits dangereux, équipements de signalisation et de balisage dans l’atelier et les zones de stockage, considérés comme des investissements matériels durables.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au  RNE :

  • à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
  • n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;
  • exerçant son activité à titre principal ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;
  • justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.

 

Secteurs non éligibles :

  • Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Professions libérales ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Secteur de la logistique ;
  • Bureaux d’études.

Précisions

Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.


Type d'opérations

Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant :

  • matériel productif liés à l’activité ;
  • modernisation de l’outil de production ;
  • aménagement des locaux de production et de stockage ;
  • outillage ;
  • matériel lié à la gestion administrative de l’activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.) ;
  • acquisition de véhicules.