Présentation
Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.
Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.
Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.
Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE :
Secteurs non éligibles :
Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant :
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de CFE devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
L’ADEME vous accompagne dans votre mise en place de solutions pour diminuer les emballages plastiques mis en marché et favoriser leur réemploi. Cette aide vise à financer des études et expérimentations, ainsi que des investissements.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...