Aide à l’investissement des artisans de la communauté d’agglomération du saint-quentinois

Accompagner les artisans dans leurs projets de création et de développement.

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au  RNE :

• à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
• n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;
• exerçant son activité à titre principal ;
• ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;
• justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.

Secteurs non éligibles :

• Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ;
• Activités financières et immobilières ;
• Professions libérales ;
• Organismes de formation ;
• Secteur primaire agricole ;
• Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
• Transport routier de marchandises ;
• Secteur de la logistique ;
• Bureaux d’études.

Précisions

Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).

Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.

Type d'opérations

Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant :

• matériel productif liés à l’activité ;
• modernisation de l’outil de production ;
• aménagement des locaux de production et de stockage ;
• outillage ;
• matériel lié à la gestion administrative de l’activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.) ;
• acquisition de véhicules.