Présentation

Accélérer le renouvellement des véhicules de transport de marchandises. les plus anciens et les polluants, en complément du renouvellement naturel du parc automobile et au-delà des incitations nationales.

Cette aide doit leur permettre de concrétiser et/ou de déclencher des projets d'acquisition de véhicules propres de marchandises.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Micros entreprises et petites et moyennes entreprises (PME) ayant leur siège social, un établissement ou une succursale :

  • sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
  • sur le territoire de la communauté de communes du Pays de l’Ozon ou de l’Est Lyonnais sous réserve de justificatifs attestant d’un minimum de 20 % de chiffre d’affaires réalisé dans le périmètre de la Métropole de Lyon.

Précisions

Le bénéficiaire s'engage à:

  • ne pas céder son (ses) véhicule (s) subventionné (s) pour une durée minimum de 3 ans ;
  • à l'utiliser de manière régulière sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Si cet engagement n'est pas respecté, le bénéficiaire se verra dans l'obligation de restituer l'intégralité du montant de la subvention.

La Métropole de Lyon se réserve le droit de contrôler, de mettre en place le ou les destinataires,  dans un délai de 3 ans suivant l'attribution de l'aide par le respect de ces conditions.


Type d'opérations

- Acquisition de poids lourds (> 3.5T) et utilitaires légers:

  • propres neufs ou d'occasion (via un concessionnaire agréé) ;
  • dans le cadre d'un achat ou d'un contrat de longue durée (LLD) supérieur ou égal à 36 mois.

- Aide distribuée dans la limite :

  • d'un véhicule pour les bénéficiaires situés sur les communautés de communes de l’Est lyonnais et du Pays de l’Ozon ;
  • de 3 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la Métropole en dehors de la ZFE ;
  • de 6 véhicules pour les bénéficiaires situés dans la ZFE (Zone à Faibles Emissions).

 

- Vélo-cargo électrique (2,3,4 roues) ou remorque à assistance électrique.

- Opérations de rétrofit de moteurs de véhicules utilitaires légers comme de poids lourds pour une conversion du moteur vers de l’électrique ou du GNV