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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus précisément, je recherche une aide pour financer des investissements.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus précisément, je recherche une aide pour financer des investissements.

Dépenses finançables

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Investissements industriels stratégiques pour implanter ou développer un appareil de production
Ensemble des investissements industriels qualifiés de stratégiques, directement nécessaires à l’implantation ou au développement d’un appareil de production en Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre d’une démarche de (re)localisation d’activités industrielles ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Ces dépenses peuvent inclure notamment l’acquisition ou la modernisation d’équipements de production, de lignes de fabrication et d’outils industriels contribuant au caractère stratégique du projet et à ses retombées économiques, sociales et environnementales pour le territoire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Cette aide s'adresse à toutes les entreprises (éligibles au sens de l’UE), quelle que soit leur taille, pour un projet localisé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

La Région examinera les projets au regard du caractère stratégique de l’activité, du produits et/ou des services. Cette analyse sera menée au regard des filières régionales prioritaires pour la Région et du niveau de vulnérabilité/dépendance par rapport aux produits/services concernés.

Les retombées pour la Région en matière d’impacts économique, financier, social et sociétal (dont l’enjeu de décarbonation industriel) seront appréhendées pour chaque projet.

Sont exclus :

  • Les services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), les activités extractives, la sidérurgie et les fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne), le charbon, la construction navale, l’hébergement et la restauration, le transport (sauf activité logistique), les activités agricoles, les datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel) et d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat : liste non exhaustive ;
  • Les projets portés par crédit-bail ;
  • Les simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

S’agissant de la sidérurgie, des fibres synthétiques et des activités extractives, ces secteurs pourront être éligibles lorsque la réglementation d’aides d’Etat le permettra.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Pour toute demande d'aide, la fiche projet entreprise est à remplir.

Tout dépôt de demande sur cette aide est conditionné à l’avis positif de la Région à la suite du dépôt préalable de cette fiche.

Fiche Projet EntrepriseDocument à télécharger

Company Project SheetDocument à télécharger

Notice Données personnelles

 

Contact

Contact information : voir modalités au sein de la Fiche Projet Entreprise[email protected]

Documents (3)

RELOC_Fiche-projet-entreprise_Anglais.docx
"PACK RELOC-FICHE CONTACT ENTREPRISE V20230718_0.docx"
Fiche-Entreprise-RGPD-1.pdf
Légende :
Formulaire candidature
Divers