De quel type d’aide s’agit-il ?
Dans le cadre des études d'aide à la décision, les subventions peuvent aller jusqu’à :
- 70% pour les petites entreprises,
- 60% pour les moyennes entreprises,
- 50 % pour les grandes entreprises.
Dans le cadre d'installations de chaufferie bois : c'est une aide forfaitaire de 260 €/MWh produit pour une chaufferie produisant jusqu’à 600 MWh/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil.
Dans le cadre d'installation solaire thermique : c'est une aide forfaitaire de 900 €/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil.
Dans le cadre de la géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe: c'est une aide forfaitaire de :
- 400 €/MWh pour une PAC sur eau de nappe,
- 800 €/MWh pour une PAC sur champ de sondes.
Dans le cadre de la création/extension/densification des réseaux de chaleur : c'est une aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml). Le dispositif permet de soutenir le financement pour la réalisation d’études et la réalisation des travaux d’installations d’énergie renouvelable thermique. Il assure un calcul simple des aides maximales avec un mode forfaitaire.
Quelles sont les modalités de versement ?
Les modalités de versement sont réalisées selon le type de demande d’aide :
- pour l'aide à la décision : 100% du versement après réception et instruction de l’étude de faisabilité complète (respectant la méthodologie des cahiers des charges ADEME),
- pour l'aide à l’investissement : acompte de 80% du versement à la réception des travaux et solde de 20% du versement au prorata des résultats de la production d’EnR après une année pleine d’exploitation.