Présentation
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Accompagnement des chambres consulaires :
Entreprise :
Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.
Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Frenchfood Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
L'aide à la distribution de la presse quotidienne soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France et préserver le pluralisme des quotidiens.
Le fonds stratégique pour le développement de la presse vise à soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
Accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie. Sessions de can...
Le soutien antenne pour la diffusion des œuvres cinématographiques de long métrage concerne les entreprises de production cinématographique et permet de soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.