A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide financière s’adresse aux éditeurs professionnels (entreprises régulièrement inscrites au RCS ou RM de la Réunion) dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80% dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle (disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.
Critères d’éligibilité
Les entreprises (au sens communautaire) doivent :
- être implantées à La Réunion depuis au moins un an,
- avoir leur siège social à La Réunion,
- être régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
- être en situation financière saine,
- être en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets éligibles porteront sur :
- l'édition d’un titre non encore publié,
- le lancement ou le développement de collections de livres non encore publiés et formant un ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence,
- l'édition d’une revue publiant des textes originaux,
- l'édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.
Dépenses concernées
Les dépenses retenues dans le cadre de cette aide sont :
- les frais de préparation constitués de : la rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage (à-valoir), les achats de droits iconographiques, les rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques, les déplacements pour la recherche, et le quote-part des salaires éditoriaux internes spécialement affectés au projet,
- les frais de réalisation constitués : des coûts de fabrication (devis de référence), des frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit, des frais de conception graphique, des frais de communication, et des frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur, dans le cas d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les associations ne sont pas éligibles.
Dépenses inéligibles
Sont exclus de cette aide:
- les ouvrages de pédagogie et publications de thèse, actes de colloque,
- les revues et les magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique,
- les projets publiés avant la notification de l’aide,
- les projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur,
- les projets relevant de l’autoproduction,
- les réimpressions.
Sont exclus également les dépenses liées aux :
- services bancaires et assimilés,
- redevances, impôts et taxes,
- charges financières,
- charges exceptionnelles,
- charges aux amortissements et provisions,
- dépenses payées en espèce.
