Présentation

Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).

Montant de l'aide

Subvention représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :

- 10 % pour les moyennes entreprises,

- 20 % pour les petites entreprises.

 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises industrielles.

Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.


Précisions

L'aide s'applique lorsque les entreprises et industries se trouvent :

- sur un territoire où la problématique « pollution » a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
- et lorsqu’il s’agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesure.


Type d'opérations

- Etudes préalables aux travaux ;

- Amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'auto-surveillance / investissements) ;

- Travaux de réduction des pollutions non toxiques notamment :

* la réduction à la source,

* la prévention des pollutions accidentelles,

* la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,

* la séparation des réseaux,

* la mise en place de dispositifs d’épuration,

* la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,

* le traitement des boues.

Ne sont pas éligibles les projets :

-  visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- relevant de l’entretien courant des installations,
- relevant des prestations en régie (à l’exception de l’innovation),
- relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).

Les projets dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :

- s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
- s'ils concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) - Valeurs Limite d’Emission communautaires.