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Implanter ou développer mon appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Plus pr...
Subvention représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles, avec un bonus de :
- 10 % pour les moyennes entreprises,
- 20 % pour les petites entreprises.
Entreprises industrielles.
Les aides pour les projets de prévention des pollutions accidentelles sont limitées aux PME.
L'aide s'applique lorsque les entreprises et industries se trouvent :
- sur un territoire où la problématique « pollution » a été identifiée dans le cadre du programme de mesure du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
- et lorsqu’il s’agit de travaux en lien direct avec des actions du Programme de Mesure.
- Etudes préalables aux travaux ;
- Amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'auto-surveillance / investissements) ;
- Travaux de réduction des pollutions non toxiques notamment :
* la réduction à la source,
* la prévention des pollutions accidentelles,
* la gestion des déchets industriels dangereux pour l’eau,
* la séparation des réseaux,
* la mise en place de dispositifs d’épuration,
* la réduction des pollutions issues des eaux pluviales,
* le traitement des boues.
Ne sont pas éligibles les projets :
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, etc.) et les sites et sols pollués,
- relevant de l’entretien courant des installations,
- relevant des prestations en régie (à l’exception de l’innovation),
- relevant de la rénovation à l’identique des ouvrages. Le renouvellement d’ouvrages est éligible dès lors qu’il est démontré que le projet présente un gain environnemental significatif entre les situations avant et après travaux, et que ces travaux ne constitue pas en un simple renouvellement à l’identique (achat neuf d’un ouvrage ou équipement en tous points identiques à l’existant).
Les projets dont l’aide ne peut pas être apportée au titre du règlement européen « De minimis », ne sont pas aidés (règlementation européenne) :
- s’ils sont portés par des entreprises « en difficulté financière » (au sens de la règlementation UE),
- s'ils concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE) - Valeurs Limite d’Emission communautaires.
Pensez à consulter le site : https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions, afin de vérifier l’agence de l'eau référente sur votre bassin hydrographique.
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Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
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Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles fi...
Amplifier la décarbonation des industries, en cohérence avec le scénario « Vers une région à énergie positive et bas carbone ».
Ce dispositif de suramortissement vise à soutenir les entreprises qui investissent dans des engins non routiers moins polluants
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Les entreprises désireuses d'améliorer rapidement leur rentabilité en réduisant les pertes d'énergie, de matière et d'eau, tout en limitant les déchets, peuvent bénéficier des conseils d'un expert pour réaliser des économies durables. Grâce...
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...