Présentation

  • Faciliter l’accès au logement pour des travailleurs ou/et des saisonniers du territoire en vue de pourvoir aux emplois locaux et de les pérenniser ;
  • Réduire la vétusté et offrir une meilleure attractivité (notamment les qualités thermique et d’usage) des logements en location ;
  • Permettre l’expérimentation et la création de nouvelles formes d’habitat.

 

La date de candidature est fixée au 31 décembre 2024.

Montant de l'aide

Le taux d’aide appliqué aux projets sélectionnés est au maximum de 100% de l’assiette des dépenses éligibles HT retenues par le service instructeur. Ce taux d’aide peut être modulé de la façon suivante :

- Dépenses de fonctionnement :

  • taux maximum d'aide publique de 100 % pour les porteurs de projets publics ou Organismes Qualifiés de Droit Public (OQDP) ;
  • taux maximum d'aide publique de 80 % pour les autres porteurs de projets

 

- Dépenses d’investissement :

  • taux maximum d'aide publique dee 80 % pour les porteurs de projets publics ou Organismes Qualifiés de Droit Public (OQDP) ;
  • taux maximum d'aide publique de 50 % pour les autres porteurs de projets.

 

Pour les projets présentant à la fois des investissements et du fonctionnement, le taux d’aide appliqué sera celui de l’investissement.

Lorsque le projet relève d'un règlement d'aide d'Etat, le taux d’aide mentionné ci-dessus est plafonné par les règles des régimes d’aides d’Etat en vigueur mais ne peut en aucun cas excéder celui du présent dispositif.

En outre, le montant d’aide FEADER ne peut excéder certains plafonds :

  • pour les projets qui comportent des travaux : 50 000 € par projet ;
  • autres projets : 20 000 € par projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Toute personne physique ou morale.

Les Sociétés Civiles Immobilières sont éligibles à condition que le capital soit détenu majoritairement par le/les bénéficiaires finaux et/ou par les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire finale et que l’aide soit rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers.


Précisions

Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.

L’obtention d’une subvention européenne (FEADER dans le cas du programme LEADER) est conditionnée à l’obtention d’un cofinancement public non-européen (Etat, Région, Département, EPCI, etc.)


Type d'opérations

Etude, expertise, mission de maîtrise d’œuvre, travaux et aménagements, acquisition de matériels et équipements :

- pour la requalification de friches ou pour la requalification/rénovation de tout ou partie de bâtiments, à destination :

  • de logements pour des saisonniers du territoire ;
  • de foyers jeunes travailleurs ;
  • de logements locatifs réservés aux salariés d’entreprises du territoire ;
  • de logements locatifs sociaux ;
  • de logements communaux ;
  • de logements conventionnés ANAH.

 

Concernant la création d’habitats légers à destination des saisonniers : action d’animation et de communication, étude, expertise :

  • pour des projets favorisant l’accès au logement pour des travailleurs ou/et saisonniers du territoire ;
  • pour les projets innovants en matière d’accès au logement pour les travailleurs ou/et saisonniers du territoire.