Bénéficiaires
Toute personne physique ou morale.
Les Sociétés Civiles Immobilières sont éligibles à condition que le capital soit détenu majoritairement par le/les bénéficiaires finaux et/ou par les actionnaires majoritaires de l’entreprise exploitante bénéficiaire finale et que l’aide soit rétrocédée sous forme d’une réduction de loyers.
Précisions
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
L’obtention d’une subvention européenne (FEADER dans le cas du programme LEADER) est conditionnée à l’obtention d’un cofinancement public non-européen (Etat, Région, Département, EPCI, etc.)
Type d'opérations
Etude, expertise, mission de maîtrise d’œuvre, travaux et aménagements, acquisition de matériels et équipements :
- pour la requalification de friches ou pour la requalification/rénovation de tout ou partie de bâtiments, à destination :
- de logements pour des saisonniers du territoire ;
- de foyers jeunes travailleurs ;
- de logements locatifs réservés aux salariés d’entreprises du territoire ;
- de logements locatifs sociaux ;
- de logements communaux ;
- de logements conventionnés ANAH.
Concernant la création d’habitats légers à destination des saisonniers : action d’animation et de communication, étude, expertise :
- pour des projets favorisant l’accès au logement pour des travailleurs ou/et saisonniers du territoire ;
- pour les projets innovants en matière d’accès au logement pour les travailleurs ou/et saisonniers du territoire.