Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Prêt Innovation R&D classique finance, avant tout lancement industriel ou commercial, les projets d’innovation technologique incrémentale ou de nouvelle génération des PME et ETI immatriculées en France (jusqu’à 2 000 ETP), hors « sciences dures ». Ce prêt peut atteindre 3 000 000 €, dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide sous forme de prêt d'un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions, dans la limite du double des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées aux activités de développement expérimental
Dépenses liées à des activités de développement expérimental dans un projet d’innovation technologique incrémentale ou de nouvelle génération, hors projets relevant des sciences dures. Le projet doit être soutenu avant tout lancement industriel ou commercial.
Découvrir les autres dépenses
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Compléments

Votre profil

Entreprise immatriculée en France qui soit :

  • une PME au sens de la définition européenne

ou

  • une ETI dans la limite de 2000 ETP.

Modalités

Sont exclues du financement :

  • toutes les dépenses engagées antérieurement à la date de dépôt de la demande d'aide
  • les dépenses de lancement industriel, de production et de commercialisation.

Le décaissement du prêt se fait en une seule fois.

Durée

Programme d'une durée de 5 à 8 ans dont un différé d’amortissement compris entre 12 et 36 mois.

Conditions financières

Frais de dossier de 0,40 % du montant accordé (exonérés de TVA) avec un seuil de 500€.
Taux d'intérêt selon le barème en vigueur.
Remboursement par prélèvement trimestriel.