Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui souscrivent en numéraire au capital d’une JEI, d’une JEIR ou d’une JEII bénéficient d’une réduction d’impôt. Son taux est de 30 % pour une JEI, de 50 % pour une JEIR et de 40 % pour une JEII.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Il soutient les projets de croissance des entreprises dirigées par une personne physique, en deuxième année ou de moins de 5 ans. Ce prêt d’honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, peut atteindre 30 000 €, remboursables sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, plafonné à 30 000 €, remboursable sur 60 mois maximum avec un différé éventuel de 6 mois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les projets de croissance des entreprises.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Précisions
Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.
Dans le cas d’un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d’une SCOP, cette règle n’est pas obligatoire.
L'entreprise doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ses fonds propres devront être positifs.
Type d'opérations
Projet de croissance de l'activité se traduisant par une augmentation réelle de l'effectif salarié et/ou des investissements générant un besoin financier.
Ne sont pas éligibles les projets de croissance externe.