Pièces à fournir
- lettre de demande de l’association ou de la personne morale ou physique de droit privé ;
- présentation de la structure : rythme des publications, statuts, système de diffusion, chiffre d’affaires, bilans et
- comptes de résultats des deux dernières années, budget prévisionnel de l’année à venir ;
- devis et des différentes pièces permettant de justifier les dépenses projetées ;
- budget prévisionnel (recettes et dépenses)
- déclaration sur l’honneur des aides publiques reçues par au cours des trois dernières années.
- Procédure
L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes : 1er décembre et 1er juin.
Les dossiers sont examinés par un comité technique composé de professionnels du livre se réunissant deux fois par an. Il émet un avis et formule une proposition de montant d’aide financière. Cette proposition est ensuite soumise à la Commission Culture, sport, vie associative, bénévolat et solidarités, puis à la Commission Permanente du Conseil Régional qui décide de l'octroi de la subvention. Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an.