Accès Emploi - PARCOURS EMPLOI FORMATION - Région Formation

La Région des Pays de la Loire soutient les établissements de moins de 300 salariés qui embauchent et forment des demandeurs d’emploi en faisant appel à un organisme de formation.

Avec « Parcours emploi Formation », la Région finance des formations délivrées par un organisme de formation certifié Qualiopi, auprès des demandeurs d’emploi embauchés en CDD d’au moins six mois ou CDI, dont CDI Intérimaire.

« Parcours emploi Formation » vise à :

• Encourager la formation de nouveaux collaborateurs pour une intégration optimale dans l’emploi en CDI ou CDD d’au moins 6 mois ;
• Aider les établissements employeurs à financer les coûts liés à la formation de leur nouveau collaborateur.

Découvrez sur cette page comment bénéficier de l’aide « Parcours emploi Formation » et dans l’onglet « Déposer un dossier » retrouvez les outils d’aide à la saisie de la demande.

Bénéficiaires

• Associations
• Entreprises

Éligibilité

Sont éligibles, les établissements :

• de moins 300 salariés privés, y compris associatifs,
• ayant un SIRET en Pays de la Loire,
• disposant d’un IDCC ou affiliation à un OPCO,
• n’ayant pas opéré de licenciement économique au cours des 6 derniers mois.

Ils doivent :

• diffuser une offre d’emploi (nosemplois.fr ou auprès de Pôle emploi recommandés)
• embaucher, en contrat d’au moins 24 h hebdo en CDD d’au moins six mois ou CDI, y compris CDI intérimaire (hors contrat d’alternance) un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi,
• former avec un organisme de formation certifié Qualiopi ce salarié dans maximum les 9 premiers mois du contrat, selon un plan de formation établi avec l’organisme (formation à engager dans les 3 mois suivant le 1er jour du contrat).

La Région finance un maximum de 400h. L’aide est plafonnée à 15€ de l’heure de formation et à 70% des coûts pédagogiques de formation.

L’aide « Parcours emploi Formation » est encadrée par le règlement des aides de minimis.

 Les demandes d’aides sont à déposer par l’établissement employeur : 

• sur le Portail des aides de la Région des Pays de la Loire,
• avant le démarrage de la formation pour chaque salarié recruté :
  • en renseignant les informations relatives à l’établissement employeur, au salarié embauché à former, à l’organisme de formation, à la formation,
  • en incluant :
    • le devis détaillé de l’organisme de formation stipulant le nom du salarié bénéficiaire et signé par l’établissement employeur et l’organisme de formation,
    • la copie du contrat de travail signé,
    • répondant à priori aux conditions des aides de minimis (ayant perçues ou sollicité des aides de minimis dont le montant total ne dépasse pas le plafond fixé par la réglementation ou n’ayant perçues ou sollicitées aucune aide de minimis).

    Pour préparer la demande d’aide, un Mémo et les documents utiles sont disponibles dans l’onglet « Déposer un dossier ».

  Après réception de l’arrêté d’attribution de l’aide par la Région et dans un délai de 2 mois maximum après la fin de la formation, l’employeur via le Portail effectue sa demande de paiement, en y joignant :

  • la facture acquittée de l’organisme de formation,
  • le RIB de l’établissement employeur.

Toutes les informations sur les formations sont disponibles sur le site Choisirmonmétier-paysdelaloire.fr.
Retrouvez sur cette page le mémo d’aide à la saisie de la demande, les informations à porter sur le devis par l’organisme de formation, le modèle d’attestation de minimis.