Aide aux études d'opportunité, de faisabilité et au démarrage des projets d'autoconsommation collective multi-acteurs

Il s'agit de faire émerger des opérations d'autoconsommation collective sur les territoires qui permettront de partager localement l’électricité produite par une ou plusieurs centrales solaires. L'aide porte sur les prestations externes nécessaires aux études d’opportunité , études de faisabilité et assistance au démarrage de l'opération.

• Formuler des recommandations pour la préfiguration d’une opération d’Autoconsomamtion Collective à partir des installations envisagées, et des consommateurs potentiellement intéressés.
• Etablir les modalités technico-économiques de mise en œuvre de l’opération d’autoconsommation collective 
• Assister le démarrage de l'opération

L’aide de la Région représentera au maximum 70 % des prestations externes :

• pour une étude d’opportunité, 
• pour une étude de faisabilité, 
• pour le démarrage de l’opération.

Bénéficiaires

• Collectivité, 
• Entreprise, 
• Association, 
• Développeur photovoltaïque sans lien avec un fournisseur d'Energie

Critères de sélection

Les opérations d'autoconsommation collective concernées sont celles qui associent différentes personnes morales en tant que producteurs et/ou consommateurs. 

Pour la soumission formelle du dossier, le porteur transmet par voie électronique à la Région Nouvelle-Aquitaine l’ensemble du dossier constitué de : 

• La « fiche de demande préalable » ci-dessous, 
• Le Kbis et RIB du demandeur,
• Une présentation du projet (contexte, état d’avancement, problématiques à résoudre…) et des parties prenantes/participants au projet ou à la dynamique territoriale (activité, intérêt au projet, stratégie territoriale…),
• La méthodologie pour mobiliser et engager les participants et le calendrier prévisionnel,
• Le/les devis détaillés des prestataires retenus,
• Les éventuels co-financements sollicités.