Présentation

A compter du 01 juillet 2023, ce dispositif sera remplacé par le dispositif Normandie Démarrage Installation. Toute demande Impulsion-Installation déposée après le 30 juin 2023 ne sera pas prise en compte. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Normandie Démarrage Installation | Région Normandie

Le déficit d’image du secteur agricole, les difficultés d’installation hors cadre familial, l’insuffisance des outils d’aides à l’installation, et la concurrence sur le foncier engendrent un rythme d’installation inférieur au rythme des départs des exploitants agricoles. Il est donc primordial de soutenir l’installation en agriculture en complémentarité des aides nationales à l’installation.

Ce dispositif vise à soutenir l’installation en agriculture et le développement d’activités agricoles en zone rurale, notamment des plus de 40 ans ou de ceux n’ayant pas le niveau d’étude requis. La Région encourage les jeunes qui le peuvent à bénéficier de la DJA. Cependant, un porteur de projet éligible à la DJA peut préférer demander l’aide Impulsion-Installation.

Seuls sont aidés les projets liés à la première installation ou reprise d’une activité agricole.

Montant de l'aide

Caractéristiques de l’aide

L’aide est accordée de manière forfaitaire à tout porteur de projet éligible, dont le plan de financement pour son projet d’installation prévoit un minimum de 25 000€ H.T. de dépenses dans les deux premières années d’installation. Sont éligibles les dépenses réalisées entre le moment du dépôt de la demande de subvention, et les deux années qui suivent le vote de l’aide en Commission permanente.

L’aide est de :

  • 10 500 € pour les bénéficiaires de plus de 40 ans,
  •  5 000 € pour les bénéficiaires de moins de 40 ans.

L’aide forfaitaire peut être bonifiée. Les deux bonifications sont cumulables :

  • Une bonification de 1 000 € est attribuée aux porteurs de projet qui s’installent en agriculture biologique, ou qui engagent une conversion dans le cadre de leur installation, ainsi qu’aux porteurs de projets s’installant en maraichage, en élevage ovin ou caprin, en arboriculture (vergers hautes tiges) ou en apiculture.
  • Une bonification de 1 000 € est attribuée aux porteurs de projet s’installant dans l’élevage d’une ou plusieurs des races patrimoniales normandes (voir détails dans la fiche dispositif).

 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les porteurs de projets créateur ou repreneur d’une activité agricole en cours d’installation ou installés depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Les bénéficiaires ne doivent répondre à aucune condition d’âge (les personnes âgées de plus de 40 ans ou de moins de 40 ans sont éligibles).

Sont exclus de ce dispositif :

  • les porteurs de projets bénéficiaires de la dotation jeune agriculteur,
  • les porteurs de projet ayant déjà été installé en agriculture à titre principal,
  • les porteurs de projet dégageant un revenu disponible agricole prévisionnel au terme des 4 premières années d’installation, inférieur à un SMIC ou supérieur 3 SMIC.

Ils ne doivent, en aucun cas, avoir bénéficié d’une autre aide de trésorerie à l’installation en agriculture.

L’aide Impulsion – Installation peut être accordée à un agriculteur à titre secondaire ou à un cotisant solidaire, sous réserve qu’il s’engage à devenir agriculteur à titre principal dans un délai de trois ans suivant l’acceptation de sa demande d’aide par le Conseil Régional.