Accompagnement des PME pour évaluer, planifier et engager une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, avec un objectif de réduction durable des consommations énergétiques des bâtiments. Subvention jusqu’à 50 % du coût du diagnostic, dans la limite de 4 sites.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’installation, au maintien et au développement d’entreprises sur Nîmes Métropole, avec une priorité pour les activités industrielles ou technologiques et les projets intégrant des critères de développement durable. Subvention jusqu’à 200 000 € par projet, dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant à des critères du développement durable.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME (en priorité) ;
- ETI.
L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes
- crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ;
- Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante.
Secteurs exclus :
- transport ;
- services financiers ;
- professions libérales ;
- banques ;
- assurances ;
- commerce aux particulier et aux professionnels ;
- SCI ;
- Sociétés immobilières.
Précisions
L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.
L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage à créer sur une période de 3 ans.
L’octroi de l’aide est subordonné à l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant une période d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide est accordé.
Type d'opérations
- Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ;
- Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.