Aides à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Nîmes Métropole en diminuant le coût de la location, de la vente, de la location-vente ou du crédit-bail de locaux à usage industriel, artisanal ou de service.

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Les entreprises bénéficiant d’une aide à l’immobilier ne pourront pas déposer une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la date de décision d’attribution et dans tous les cas devront avoir soldé leur précédent dossier.

Bénéficiaires

• PME (en priorité) ;
• ETI.

L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes :

• Crédit bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) • les Sociétés d’Économie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante ;
• Sociétés de Gestion Immobilière, peuvent être éligibles si leur capital est détenu à hauteur de 75% au minimum par l'entreprise destinataire finale du bâtiment aidé ou par la société mère s’il s’agit d’un groupe, cette condition devant être maintenue pendant toute la durée d'amortissement du bien immobilier ;
• SCI et Sociétés Immobilières dont le capital est détenu majoritairement par la société bénéficiaire finale et/ou par les actionnaires majoritaires de la société bénéficiaire finale.

Quel que soit le montage choisi pour le portage de l’opération immobilière, l’aide devra être répercutée intégralement auprès du bénéficiaire final entreprise, par exemple sous forme de réduction de loyer.

Secteurs exclus :

• transport ;
• services financiers ;
• professions libérales ;
• banques ;
• assurances ;
• sociétés de commerce ;
• négoce de détail ;
• vente aux particuliers.

Précisions

Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 500 000€ HT.

L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.

Type d'opérations

• Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ;
• Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.

Toute acquisition de bâtiment ayant déjà fait l’objet d’une subvention publique pour sa construction ou son aménagement depuis moins de 5 ans est exclu de l’assiette éligible.