Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à l’installation, au maintien et au développement d’entreprises sur Nîmes Métropole, avec une priorité pour les activités industrielles ou technologiques et les projets intégrant des critères de développement durable. Subvention jusqu’à 200 000 € par projet, dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible.

 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser l’installation, le maintien et le développement desentreprises et des emplois sur le territoire de Nîmes Métropole tout en favorisant spécifiquement les entreprises ayant une activité industrielle ou technologique et s’engageant dans un aménagement répondant à des  critères du développement durable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts d’acquisition de terrain
Dépenses engagées pour l’achat d’un terrain destiné à accueillir un projet immobilier de l’entreprise sur le territoire de Nîmes Métropole, dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME (en priorité) ;
  • ETI.

 

L'aide peut également être sollicitée par les structures suivantes

  • crédits bailleurs, privés ou publics (hors crédit-bail accordé aux bénéficiaires exclus) ;
  • Sociétés d’Economie Mixte et/ou les Sociétés Publiques Locales dans lesquelles Nîmes Métropole est partie prenante. 

 

Secteurs exclus :

  • transport ;
  • services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • commerce aux particulier et aux professionnels ;
  • SCI ;
  • Sociétés immobilières. 

Précisions

L'entreprise ne devra pas réaliser les investissements avant d'avoir l'accusé de réception de sa demande d'aide.

L’entreprise indiquera le nombre et la nature des emplois salariés qu’elle s’engage à créer sur une période de 3 ans.

L’octroi de l’aide est subordonné à l’engagement de l’entreprise de maintenir pendant une période d’au moins cinq ans l’activité dans l’établissement au titre duquel l’aide est accordé.


Type d'opérations

  • Coûts de construction, d’acquisition, d’aménagement, d’extension, de rénovation de bâtiments vacants (entendus hors taxes) ;
  • Coûts d’acquisition et d’aménagement du terrain dans la limite de 10 % de l’assiette éligible.