Dans le cadre de son programme Eau et Agriculture, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie accompagne les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques pour une meilleure protection de la ressource en eau.
Ce dispositif visant les engagements unitaires comporte 2 volets :
L'aide se fait sous la forme d'une subvention, plafonnée à 200 € avec un montant variable :
L'ensemble des parcelles, y compris celles en dehors des zones à enjeu eau potable, peut être éligible à ce dispositif.
L'engagement porte sur 5 années culturales.
Le bénéficiaire devra satisfaire aux critères suivants :
Pour la partie "Protection intégrée sur blé", on distinguera 3 niveaux d'engagement (PI01, PI02 et PI03).
Pour la partie "Désherbage mixte", on distinguera :
Les aides perçues au titre de la partie "Protection Intégrée sur blé" devront respecter la règle de minimis.
L'instruction des dossiers de participations financières aux agriculteurs ou leur groupement est assurée : soit par l'Agence, soit par un mandataire, soit en tant que guichet unique, par les services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture.
Pour toute information complémentaire il faut contacter l'Agence de l'Eau Artois Picardie.
Pensez à consulter le site : https://www.lesagencesdeleau.fr/les-agences-de-leau/priorites-et-missions, afin de vérifier l’agence de l'eau référente sur votre bassin hydrographique.
Délibération n° 18-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 5 octobre 2018.
Délibération n° 19-A-046 du conseil d'administration de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie du 22 novembre 2019.
Régime d'aide n°SA 289889 (N414/2009).
Agence de l'Eau Artois-Picardie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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