Présentation

Soutenir les études de faisabilité d’unités de méthanisation.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum du montant TTC des dépenses éligibles (ou HT si récupération de la TVA) , plafonnée à 50 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Collectivités,
- Institutions,
- Entreprises.

Précisions

Ne sont éligibles que les projets dont l’unité de production est localisée en Île-de-France.

Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.


Type d'opérations

  • Etudes de faisabilité technique, économique, financière, juridique, relative à un projet d’unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols, etc.) nécessaires au montage du projet ;
  • Etudes de raccordement au réseau gazier, relative à un projet d’unité de méthanisation – uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l’étude de faisabilité technico-économique.