Région Île-de-France Subvention : jusqu'à 250 000 €
La Région soutient l'émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d'une « smart logistique », vecteur de développement économique et social.
Région Île-de-France L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région et l’ADEME Île-de-France proposent plusieurs dispositifs communs sous forme d'appels à projets afin de développer la méthanisation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Méthanisation agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 1 M€.
Un bonus est accordé aux projets portés par au moins quatre exploitations.
Méthanisation non-agricole : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles| Aide max : 1,5 M€.
Pour les projets de méthanisation de boues d'épuration, l'aide ira jusqu'à 20.000€/Nm3/h valorisé pour l'injection (calculée sur la durée du contrat de rachat de l'énergie) ou 3000 €/kWé installé pour la cogénération.
Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : jusqu'à 30% du montant des investissements éligibles | Aide max : 500.000€ par site).
Les montants pris en compte sont TTC (ou HT si récupération de la TVA) et le montant total des subventions publiques est déterminé à partir d'une analyse de rentabilité prévisionnelle des projets.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Méthanisation agricole : projets portés par des exploitations agricoles ou des sociétés de projet agricoles réunissant plusieurs agriculteurs. Les intrants sont majoritairement agricoles, mais peuvent comporter d'autres intrants (industrie agro-alimentaire, déchets végétaux, fumiers équins, biodéchets).
Méthanisation non-agricole : projets portés par toutes les structures non-agricoles (collectivités, sociétés de projet non-agricoles, SEM).
Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : unités de traitement de proximité par méthanisation de déchets alimentaires et assimilés triés à la source, dans des sites d'une capacité maximale de 3 000 t/an. Les stations GNV/bioGNV ne sont pas éligibles.
Dépenses finançables
Nouveau !
Étude de faisabilité technique
Prestations d’un bureau d’études ou d’un cabinet spécialisé pour réaliser une étude de faisabilité technique d’une unité de méthanisation en Île-de-France, incluant l’analyse des procédés de méthanisation, le dimensionnement prévisionnel des équipements, l’implantation possible sur le site, les contraintes techniques et réglementaires propres au territoire francilien.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Toutes personnes morales à l'exception de l'État.
Dans le cadre d'une opération réalisée en Délégation de Service Public, le bénéficiaire de la subvention régionale est la collectivité délégante.
Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France sont éligibles.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Méthanisation agricole et non-agricole : les dossiers de candidature complets sont à déposer sur la plate-forme mesdemarches selon le calendrier suivant :
- Avant le 07/05/2024 pour une présentation à la CP de septembre 2024
- Avant le 06/06/2024 pour une présentation à la CP de novembre 2024
- Avant le 12/09/2024 pour une présentation à la CP de janvier 2025
Micro-méthanisation de biodéchets alimentaires : dépôt et instruction toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr
