Le Fonds 1er secours + aide au redressement des entreprises en difficulté implantées en Hauts-de-France et en procédure amiable. Il propose un prêt de 50 à 100 K€, remboursable sur 36 mois.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le fonds Hauts-de-France Prévention apporte aux PME de plus de 10 salariés et aux grandes entreprises implantées dans la région, confrontées à des difficultés passagères de trésorerie, une avance remboursable de 50 000 à 300 000 €, avec cofinancement obligatoire.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le fonds Hauts-de-France Prévention prend la forme d'une avance remboursable selon les conditions suivantes :
- Montant : 50 000 à 300 000 € par entreprise,
- Durée : 5 ans
- Taux : Euribor 3 mois + 150 points de base avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l'avance remboursable.
Obtention d'un cofinancement obligatoire :
- pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant doit être deux fois celui du financement Hauts-de-France Prévention,
- pour un financement en fonds propres / quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France Prévention.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Sont éligibles, les PME de plus de 10 salariés et grandes entreprises réunissant les critères cumulatifs suivants :
- Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)
- Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
- Justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce
- Ne présentant pas plus de deux exercices déficitaires sur les trois derniers exercices
- Présentant des capitaux propres positifs
- A jour de ses obligations fiscales et sociales à la date de la demande
Les PME de plus de 10 salariés et Grandes Entreprises en procédure amiable ou en plan de continuation (ou plan de sauvegarde) qui remplissent, les critères ci-avant définis, sont éligibles sous condition qu':
- En procédure amiable, le prêt bénéficie du privilège de new money,
- En plan de continuation (ou plan de sauvegarde), l'entreprise ait des difficultés à faire financer son projet de développement.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Le fonds Hauts-de-France Prévention a été créé conjointement par la CCI de région Hauts-de-France et le Conseil Régional Hauts-de-France avec la volonté commune d'apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.