Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Le FRATRI 2026-2027 soutient les entreprises et les acteurs des territoires des Hauts-de-France dans leurs projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de mobilité durable et d’écologie industrielle territoriale. Les subventions peuvent couvrir jusqu’à 50 % du coût éligible des études pré-opérationnelles et des investissements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - Hauts-de-France

Aide sous forme de subvention jusqu'à 50 % du coût éligible, sans préjudice des règles applicables en matière d'aide d'Etat, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région, avec un montant maximum de :

  • 50 000 € pour les études pré-opérationnelles
  • 200 000 € pour les investissements.

Le financement d'une étude pré-opérationnelle n'engage pas la Région sur le financement de l'investissement qui pourrait en découler.

 Appel à projets rev3 : TERRITOIRES - HAUTS-DE-FRANCE 2026-2027

Aide sous forme de subvention jusqu'à 50 % du coût éligible, sans préjudice des règles applicables en matière d'aide d'Etat, avec un plafond de 50 000 € de subvention, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le FRATRI propose sur la période 2026-2027, les deux appels à projets suivants

  • Appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - HAUTS-DE-FRANCE

« Levons les freins et accélérons l'innovation dans les domaines de l'efficacité et du mix énergétiques »

Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de financer en crédits d'investissement des projets qui contribuent à l'efficacité énergétique du bâti et au développement des énergies renouvelables et de récupération. Il présente deux finalités distinctes : soutenir l'innovation et lever les freins au déploiement de techniques et de filières.

  • Appel à projets rev3 : TERRITOIRES - HAUTS-DE-FRANCE 2026-2027

« Ecologie Industrielle Territoriale - Mobilités durables »

Le présent appel à projets vise à favoriser, via des crédits d'investissement, la mise en œuvre de stratégies intégrées pour la transition dans les territoires. Il cible la mobilité durable et l'écologie industrielle territoriale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Chaudière alimentée par de la biomasse locale
Achat d’une chaudière utilisant de la biomasse locale pour produire de la chaleur renouvelable dans le cadre d’un projet de production et de distribution en circuit court.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - Hauts-de-France

è Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats d'énergie, bailleurs sociaux, TPE, PME, associations, établissements privés rendant un service d'intérêt général.

Les grandes entreprises sont éligibles uniquement pour les études pré opérationnelles sur des sujets d'innovation.

Appel à projets rev3 : TERRITOIRES - Hauts-de-France 2026-2027

è Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, entreprises, établissements d'enseignement ou universitaires, syndicats et fédérations d'énergie.


wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Les dates des appels à projets sont :

Pour l'appel à projets rev3 2026-2027- DECARB - Hauts-De-France

Date de lancement de l'appel à projet

20 avril 2026

Date et heure limite pour soumettre les projets

1er dépôt : 30 juin 2026

2nd dépôt : 15 décembre 2026

 

Pour l'appel à projets rev3 : TERRITOIRES - HAUTS-DE-FRANCE 2026-2027

Date de lancement de l'appel à projet

20 avril 2026

Date et heure limite pour soumettre les projets

1er dépôt : 15 septembre 2026

2nd dépôt : 15 décembre 2026

 

Les cahiers des charges des appels à projets à télécharger