Présentation

Soutenir le développement des structures de l'ESS.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l’IAE ;
  • Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ;

 

situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.

Ne sont pas éligibles :

  • Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.

Précisions

Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.

L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.

L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.


Type d'opérations

  • Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
  • Dépenses d’aménagement intérieur du local ;
  • Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).