Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises ayant des projets de développement et de restructuration.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 9 200 € maximum.

Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises ayant des projets de développement et de restructuration.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’expert-comptable pour diagnostic global de l’entreprise
Paiement des honoraires d’un expert-comptable externe pour réaliser un diagnostic global de l’entreprise dans le cadre d’un projet de développement ou de restructuration. La dépense couvre l’analyse de la situation économique, financière, sociale et organisationnelle de l’entreprise et la rédaction d’un rapport de diagnostic servant de base au plan d’actions.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de 10 salariés maximum ;
  • ayant un chiffre d'affaires de 700 k€ maximum ;
  • ne disposant pas d’expert-comptable au moment de la demande.

 

Activités exclues :

  • Pêche et aquaculture ;
  • Production primaire de produits agricoles ;
  • Meublés de tourisme ;
  • Associations ;
  • SEP ;
  • Groupements d’entreprises ;
  • Professions libérales y compris les SELARL ;
  • Activités exclues du champ des règlements UE.

Précisions

La mission doit être réalisée dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la convention.Le rapport de mission et la facture devront être transmises au plus tard 3 mois à compter de la date de clôture de la mission.


Type d'opérations

Prestations externes de conseils et d’appui technique auprès de d’experts comptables dans le cadre de leur développement/restructuration.