Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les entreprises ayant des projets de développement et de restructuration.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 9 200 € maximum.

Une même entreprise ne peut recourir qu’à un seul chèque.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les entreprises ayant des projets de développement et de restructuration.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestations externes de conseils et d’appui technique
Paiement de services fournis par des prestataires externes spécialisés, tels que des experts-comptables, pour accompagner l'entreprise dans ses démarches de développement ou de restructuration.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de 10 salariés maximum ;
  • ayant un chiffre d'affaires de 700 k€ maximum ;
  • ne disposant pas d’expert-comptable au moment de la demande.

 

Activités exclues :

  • Pêche et aquaculture ;
  • Production primaire de produits agricoles ;
  • Meublés de tourisme ;
  • Associations ;
  • SEP ;
  • Groupements d’entreprises ;
  • Professions libérales y compris les SELARL ;
  • Activités exclues du champ des règlements UE.

Précisions

La mission doit être réalisée dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de la convention.Le rapport de mission et la facture devront être transmises au plus tard 3 mois à compter de la date de clôture de la mission.


Type d'opérations

Prestations externes de conseils et d’appui technique auprès de d’experts comptables dans le cadre de leur développement/restructuration.