Présentation

Accompagner la création d’entreprises innovantes, génératrices d’emplois et de nouvelles activités à fort potentiel.

Montant de l'aide

- Bourse d'un montant de 30 000 € ;
 
- Aide à la R&D : subvention représentant 45 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €.
 
Au total pour la bourse et la R&D, l'aide ne peut dépasser un plafond de 100 000 € .

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Start-up immatriculées et dont le siège social est en région Grand Est.

Précisions

Les bénéficiaires devront présenter un niveau de fonds propres suffisant pour mener leurs projets et disposent d’un niveau de capital social libéré significatif.
 
Une Start up étant une entreprise : 
- de création récente ;
- disposant de peu d'actifs corporels ;
- évoluant souvent dans un environnement technologique très mouvant ;
- ayant des flux de trésorerie disponibles négatifs au démarrage ;
- ayant un niveau de risque spécifique très élevé.

Type d'opérations

PROJETS ÉLIGIBLES :
 
- Bourse attribuée au porteur de projet dans les 6 mois qui précèdent l’immatriculation : permet de faciliter les premiers travaux de constitution de la start-up ;
 
- Aide à la Recherche et au Développement attribuée à l’entreprise (une fois, non limitée dans le temps) : vise à soutenir le développement d’innovation de produits, de services, de procédés, organisationnelle ou les premières dépenses de commercialisation.
 
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
 
La bourse :
 
L’aide participe à la consolidation des fonds propres de la future entreprise.

L’aide à la R&D :

Sont éligibles toutes les dépenses internes et externes liées directement au développement du projet :
- frais des personnels dédiés au projet ;
- prestations externes, petits matériels et consommables, matières premières, frais liés à la propriété intellectuelle à la réalisation de préséries, d’études et de mises au point des procédés de production, à l’obtention des qualifications, des certifications et des homologations ;
- études de faisabilité, technique, économique, juridique et financière ;
- coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet ;
- investissement du matériel non récupérable.

Sont exclus : frais de dépôt de brevet.