Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une entreprise (de toutes tailles et tous secteurs d’activités en Région Grand Est)
Et si votre projet concerne :
Ce dispositif vise à accompagner les acteurs du développement économique en privilégiant les opérations au caractère particulièrement exemplaire ou novateur notamment sur la matière plastique. Les projets sont éligibles lorsqu’ils permettent d’avoir une valorisation plus avantageuse au regard de la hiérarchie des modes de traitement issue de l’article L. 541-1 II du code de l’environnement, à savoir :
- Prévention
- Réemploi/réparation
- Valorisation matière
Les opérations peuvent notamment relever des exemples suivants (liste non exhaustive) :
- La prévention consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation,
- La gestion des matières désigne l’ensemble des opérations et moyens mis en œuvre en interne pour réemployer, recycler, valoriser ou éliminer les déchets produits,
- L’intégration de Matières Premières Recyclées ou déchets provenant de l’externe
Découvrir la fiche retour d’expérience complète de l’entreprise Forbo
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.