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L'essentiel de l'aide

Résumé

Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource.

Date limite de candidature : 19 juin 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 70 000 € ;
  • Pour un investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP à limiter la production de déchets et à améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource.

Date limite de candidature : 19 juin 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Recherche de partenaires, de filières et rédaction de conventions de réemploi
Prestations de recherche et de mise en relation avec des partenaires, des filières de valorisation et des structures de réemploi, ainsi que la rédaction de conventions de réemploi de matériaux de construction issus de chantiers du BTP.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprise ;
  • Collectivité et Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI ;
  • Association ;
  • Fédération d’entreprise ;
  • Chambres consulaires ;
  • Autres organismes représentant les entreprises.

Type d'opérations

Thématiques de l'appel : 

  • Assistance à Maitrise d’Ouvrage en Économie Circulaire ;
  • Etude préalable à l’investissement pour le développement de filières de réemploi et / ou de recyclage ;
  • Etude territoriale concernant le réemploi des matériaux et le recyclage des déchets du BTP ;
  • Investissement dans des matériauthèques pour le réemploi des matériaux issus de la construction ;
  • Investissement dans de nouvelles filières de recyclage des déchets du BTP.

 

L'appel s'articule autour de 2 volets :

  • accompagner les maîtres d'ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer les démarches d'économie circulaire dans les marchés de constructions et de déconstructions et les études ;
  • développer le réemploi des matériaux et augmenter les capacités de tri / réutilisation et recyclage innovantes des déchets du BTP et plus particulièrement celles qui concernent les déchets non dangereux du bâtiment.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 19/06/2026