Permettre d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie.
Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.
Permettre d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie.
Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.
Subvention dont le montant dépendra des matières premières et des produits finis.
Entreprises agro-alimentaires de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles relevant de l’annexe I du TFUE - Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (input) vers des produits relevant de l’annexe I ou pas :
Ne sont pas éligibles :
Amélioration de la performance globale (économique, environnementale, sociale et/ou énergétique), par exemple par un accroissement de la valeur ajoutée, le développement des débouchés ou l’amélioration des conditions de travail.
Investissements éligibles :
- Investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits majoritairement agricoles :
- Dépenses immatérielles permettant la préparation ou la réalisation des projets ;
- Frais généraux (dans la limite de 10% de l’assiette éligible considérée hors ce poste) :
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Cerea Partners Le fonds Cerea Mezzanine est un fonds d'investissement de la société Céréa Partenaire qui peut intervenir par apport en fonds propres.
ACTIVA CAPITAL Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
FINOVAM GESTION Finovam Gestion est une société de capital-risque qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Cerea Partners Cerea Capital est un fonds d'investissement de Céréa Partenaire qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles peuvent opter pour le blocage de la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à la valeur déterminée à la clôture de l'exercice précédant celui au titre duquel l'option est exercée jusqu'à la vente de ces bie...
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