Bénéficiaires
Entreprises agro-alimentaires de transformation et/ou de conditionnement de produits agricoles relevant de l’annexe I du TFUE - Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne (input) vers des produits relevant de l’annexe I ou pas :
- de toutes tailles ;
- dont le siège social est situé dans les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) ou de la Haute-Marne (52).
Ne sont pas éligibles :
- secteur des produits de la pêche ;
- entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire collective.
Type d'opérations
Amélioration de la performance globale (économique, environnementale, sociale et/ou énergétique), par exemple par un accroissement de la valeur ajoutée, le développement des débouchés ou l’amélioration des conditions de travail.
Investissements éligibles :
- Investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits majoritairement agricoles :
- réhabilitation,c’est-à-dire le réaménagement de l’existant, tous corps d’état,des locaux relatifs au projet, quai et plateforme y compris ;
- aménagement, second œuvre, de quais, plateformes, bâtiments ou locaux nouveaux ;
- travaux d’isolation extérieurs et intérieurs ;
- matériels et équipements neufs et leur installation exclusivement liés au projet.
- Dépenses immatérielles permettant la préparation ou la réalisation des projets ;
- Frais généraux (dans la limite de 10% de l’assiette éligible considérée hors ce poste) :
- honoraires d’architecte ;
- études de débouchés ;
- études de faisabilité technico-économique pour les investissements et/ou les modifications de pratiques ;
- prestations d’ingénierie ;
- prestations de consultants.