A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce fonds les entreprises du secteur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprise) :
- ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
- ayant leur siège sur l'une des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
Critères d’éligibilité
Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique,
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique,
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelle que soit leur forme juridique,
- pour les commerçants, occupant un local dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles à l'aide concernent :
- aménagement d’un nouveau local/agrandissement,
- équipements/matériels professionnel sauf renouvellement à l’identique,
- accessibilité/Sécurisation PMR,
- réaménagement du local sauf remise en l’état à l’identique,
- achat véhicule professionnel SAUF remplacement à l’identique,
- réfection devanture/vitrine donnant sur le domaine public.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas inclus dans ce dispositif :
- les pharmacies,
- les entreprises ayant une activité liée au tourisme (hôtels, campings),
- les agences immobilières,
- les professions libérales.
Dépenses inéligibles
Les leasing et locations avec option d’achat ne sont pas éligibles.