Présentation
Permettre le développement des acteurs de l’ESS (principalement les coopératives) ou la transmission d’entreprises in bonis à leurs salariés.
Montant de l'aide
Investissement :
- sous forme :
* d’actions,
* de parts sociales,
* de titres participatifs,
* d'obligations (convertibles ou non),
* de titres associatifs ;
- d'une comprise entre 7 et 12 ans, pour permettre à l’entreprise de changer d’échelle,
- d'un montant compris entre 1 et 7 M€,
- sans garantie sur les actifs de l’entreprise et de ses dirigeants.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
Acteurs de l'ESS.
Type d'opérations
- Projets de croissance interne et externe ;
- Projets de transmissions d’entreprises in bonis aux salariés sous forme de SCOP.
