Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les bons d’achat et cadeaux offerts à leurs salariés, sous conditions de montant et d’événements spécifiques. Ce dispositif permet d’optimiser la politique de récompense salariale tout en réduisant les charges sociales.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'exonération s'applique si le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 200 € en 2026).
Il existe cependant des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).
Pourquoi cette aide existe ?
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
L'attribution des bons d'achat et cadeaux sont soumis, par principe, aux cotisations de Sécurité sociale, car il s'agit d’un avantage attribué par l’employeur en contrepartie ou à l’occasion du travail. Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Qui peut en profiter ?
Toutes entreprises.
Les bons d'achat et cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le Comité Social d'Entreprise (CSE) ou directement par l'employeur en l'absence de comité.
Ils sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur montant global annuel ne dépasse pas un certain seuil (calculé en pourcentage du plafond mensuel de Sécurité Sociale).
A noter
Les bons d'achat et cadeaux peuvent être octroyés aux salariés pour les événements suivants :
Quelles sont les références ?
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2023.
FinanceurNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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