Présentation

Soutenir les actions répondant aux enjeux de décarbonation du territoire, portées par
une entreprise désireuse de s’engager dans un projet de transition énergétique et écologique.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE :

  • inscrite au Répertoire des métiers ;
  • créées depuis plus de 3 ans ;
  • disposant d'un lieu physique d'accueil du public (magasin, bureau, atelier) ;
  • propriétaires des murs de l’entreprise en direct ou via une structure juridique tierce, type SCI dont l’actionnariat et les statuts devront être communiqués ;
  • occupant de bâtiment tertiaire et/ou industriel dont l’espace de vente et la partie productive cumulés sont inférieurs à 1.000m². Les établissements implantés au sein d’une galerie commerciale (regroupement de commerces au sein d’un espace piétonnier privé couvert ou non) sont exclus ;
  • à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
  • n'ayant pas procédé à des licenciements économiques au cours de 12 derniers mois.

Précisions

Les projets proposés devront comprendre un minimum de 10.000 € d’investissements.


Type d'opérations

Projets concourant à une diminution significative de l’impact énergétique de l'activité de l'entreprise ou de ses locaux et permettant :

  • de réduire et de maîtriser les consommations énergétiques des procédés et/ou des bâtiments ;
  • développer les sources d’énergie renouvelable et l’autoconsommation ;
  • réduire et de maîtriser les consommations d’eau ;
  • d'améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets ou engager une démarche d’économie circulaire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • investissements motivés par une mise aux normes réglementaires et concernant donc une obligation sans lien avec une démarche de transition écologique volontaire ;
  • renouvellent d’équipements arrivant en fin de vie.