Présentation

Le dispositif DECARB IND 25 opéré par l’ADEME s’inscrit dans le cadre du plan France 2030 déployé par le Gouvernement français et du paquet « Ajustement à l’objectif 55 » (« Fit for 55 ») porté par la Commission européenne.

L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’industrie défini par la Stratégie Nationale Bas Carbone 3, actuellement en consultation publique, est de -42 % entre 2021 et 2030, nécessitant a minima une baisse des émissions de l’industrie de 78 MtCO₂eq par an en 2021 à 45 MtCO₂eq par an à horizon 2030.

C'est dans ce contexte qu'est lancé l'appel à projets DECARB IND 25, visant à diminuer les émissions de GES des sites industriels suivant quatre thématiques :

  • Efficacité énergétique.
  • Modification du mix énergétique.
  • Modification du mix matière.
  • Captage, valorisation et stockage du carbone.

Les dossiers pourront être déposés sur la plateforme ADEME AGIR à partir du 9 décembre 2024. Ils feront l’objet d’une relève le 13 mars 2025.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Ce dispositif s’adresse à tout site industriel et à des projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.
Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d'euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d'euros.



Conseils pratiques

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

2. Rassemblez l'ensemble des documents