Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25

Le dispositif DECARB IND 25 soutient, par une subvention pouvant atteindre 30 millions d’euros, les projets industriels ambitieux de décarbonation permettant une réduction d’au moins 1 000 tCO2eq/an, avec un coût d’investissement supérieur à 3 M€. Prochaine relève des dossiers le 13 mars 2025 à 15h00, d’autres relèves possibles jusqu’au 1er juin 2026 selon les disponibilités budgétaires.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Relèves de l'appel à projet : 

• 7 septembre 2026 ;
• 20 mai 2027.

Bénéficiaires

Sites industriels. 

Secteurs non éligibles :

• activités tertiaires ;
• agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire) ;
• pêche et aquaculture ;
• travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;
• incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ;
• entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ;
• sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.

Précisions

Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.

Type d'opérations

Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Thématiques de l'appel :

• efficacité énergétique ;
• modification du mix énergétique ;
• modification du mix matière ;
• captage, valorisation et stockage du carbone.

• Date de clôture : 20/05/2027