Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien aux sites industriels investissant dans la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre via l’efficacité énergétique, l’évolution des mix énergétiques et matières, ou le captage et stockage du carbone. Appel à projets ouvert jusqu’au 20 mai 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via l’efficacité énergétique, la modification des mix énergétique et matière, le captage, la valorisation et le stockage du carbone.

Date limite de l'appel à projet : 20 mai 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Unités et infrastructures de captage, valorisation et stockage du carbone
Achat et installation d’unités de captage de CO2 sur les cheminées ou les procédés industriels, ainsi que des équipements et infrastructures nécessaires à la compression, au transport interne, à la valorisation (par exemple transformation chimique ou minéralisation) et au stockage du CO2 sur ou à partir du site industriel.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Sites industriels. 

Secteurs non éligibles :

  • activités tertiaires ;
  • agricoles (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire) ;
  • pêche et aquaculture ;
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) ;
  • entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux publics de transport ou de distribution (électrique, de gaz etc.) ;
  • sites dont l’activité principale est le raffinage d’huile ou de pétrole, activités de raffinage d’huile ou de pétrole.

Précisions

Les projets doivent présenter des investissements supérieurs à 3 millions d’euros, et une demande d’aide inférieure à 30 millions d’euros.


Type d'opérations

Projets permettant une réduction d’émissions de GES supérieure à 1 000 tCO2eq par an à iso-production au périmètre de l’entreprise industrielle concernée.

Thématiques de l'appel :

  • efficacité énergétique ;
  • modification du mix énergétique ;
  • modification du mix matière ;
  • captage, valorisation et stockage du carbone.
wave

Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 20/05/2027