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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide vise à soutenir le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) impacté par les hausses des prix de l’énergie et fortement dépendants au gazole non routier GNR.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) bénéficieront d’une aide dès début mai, avec une première enveloppe permettant d’atteindre environ 20 c€/l.

Cette aide est accordée dans le respect du régime européen de minimis.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide vise à soutenir le secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) impacté par les hausses des prix de l’énergie et fortement dépendants au gazole non routier GNR.

Dépenses finançables

Nouveau !
Soutien de trésorerie lié à la hausse des coûts énergétiques pour les entreprises BTP
Apport de trésorerie destiné à compenser partiellement l’augmentation des charges d’exploitation directement liée à la hausse des coûts énergétiques (carburants pour engins de chantier, électricité, gaz) des très petites entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics fortement consommatrices de gazole non routier.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide exceptionnelle s'adresse aux entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) ayant moins de 20 salariés et répondant aux critères suivants :

  • résidentes fiscales en France
  • appartenant à la catégorie des PME
  • n’appartenant pas à un groupe (au sens de l’article L.233-3 du code de commerce).

Secteurs éligibles :

  • Construction de routes et autoroutes
  • Construction de voies ferrées de surface et souterraines
  • Construction d’ouvrages d’art
  • Construction et entretien de tunnels
  • Construction de réseaux pour fluides
  • Construction d’ouvrages maritimes et fluviaux
  • Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a
  • Travaux de démolition
  • Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
  • Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
  • Forages et sondages
  • Autres travaux spécialisés de construction
  • Location avec opérateur de matériel de construction
  • Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
  • Travaux de couverture par éléments
  • Travaux de charpente.

Au-delà d’un montant d’aide de 600 €, l’entreprise devra restituer l’aide si son excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exercice incluant mai 2026 (après déduction de l’aide) est supérieur à 98 % de celui de l’exercice précédent.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur le site des impôts, entre le 8 juin et le 3 juillet 2026.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Crise au Moyen-Orient : toutes les mesures de soutien économique