Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Financer la création d'un établissement et l'extension d'un établissement existant ;
  • Financer la diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou un changement fondamental de l'ensemble du processus de l'établissement existant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 400 et 12 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Financer la création d'un établissement et l'extension d'un établissement existant ;
  • Financer la diversification de la production d'un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou un changement fondamental de l'ensemble du processus de l'établissement existant.

Dépenses finançables

Nouveau !
Études et missions de conception liées au projet immobilier
Études techniques, architecturales et de faisabilité, ainsi que les missions de conception et de préparation nécessaires à la réalisation de la construction, de l’extension, de la réhabilitation ou de la modernisation des bâtiments de l’établissement de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • qui relèvent des filières soutenues par la région ;
  • qui relèvent des domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale d'Innovation ;
  • qui relèvent des éventuels plans thématiques ou sectoriels retenus par la région ;
  • qui présentent un intérêt stratégique pour le territoire.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités principales de services financiers, banques, assurances ;
  • activités liées à l'agriculture ;
  • entreprises en difficulté.

Type d'opérations

  • Construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
  • Terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètre, frais d'acte, etc.).