Subvention représentant 10 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, plafonné à 40 000 € de subvention.
Le montant de l’aide est déterminé au vu de l’intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d’intervention sera adapté en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l’entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d’intervention des autres partenaires.
Pour les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la Communauté de communes Sauldre et Sologne au titre de l’immobilier d’entreprise, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement complet de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande.