Aide à l'immobilier d'entreprise

• Favoriser l’attractivité économique du territoire ;
• Accompagner l’implantation de PME sur le territoire ;
• Favoriser le développement économique, notamment sur les zones d’activités.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Entreprise :

• de 10 salariés et plus
• située sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine ;
• en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
• en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Type d'opérations

• Travaux de construction, de rénovation d’immobilier d’entreprise : hangar, espace industriel, espace artisanal, atelier, bureau ;
• Acquisition de terrains et biens immobiliers, portant une activité innovante et créatrice d’emplois.