Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique en Bretagne

Financement de projet Subventions Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique en Bretagne

Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et soutenir l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle pour des interventions artistiques publiques en Bretagne. Elle s'adresse aux structures bretonnes dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’aide est calculée en appliquant un taux au coût de la masse salariale. Le taux dépend du nombre de personnes embauchées.

Retrouvez les montants et taux applicables à votre situation sur GIP Cafés Cultures.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide destinée aux organisateurs occasionnels de spectacles en appui sur le GIP Cafés Cultures a été expérimentée en Bretagne avant la création d’un fonds spécifique à l’échelle nationale, actif à compter du 1^er juillet 2023. Elle permet, sous certaines conditions, à des structures dont ce n’est pas l’activité habituelle, de bénéficier d’une aide financière pour procéder à l’emploi d’artistes et de technicien.ne.s intermittents du spectacle, afin d’organiser des spectacles publics.

Objectifs

Dynamiser la reprise des activités culturelles en Bretagne
Relancer l’emploi des intermittent·e·s du spectacle en Bretagne
Inciter les structures de proximité à animer le territoire en minimisant leur prise de risque financière

Dépenses finançables

Nouveau !

Masse salariale liée à l’embauche d’artistes et de techniciens intermittents du spectacle

Rémunérations, incluant la masse salariale au sens large, versées aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle embauchés spécifiquement pour des spectacles ou interventions artistiques publics organisés en Bretagne administrative. Ces embauches doivent être déclarées via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). Le bénéficiaire doit être l’organisateur du spectacle, le spectacle doit être ouvert au public et se dérouler en Bretagne administrative, et l’intégralité des salariés intermittents mobilisés pour le spectacle doit être déclarée auprès du GUSO.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Structures éligibles

Toute personne morale qui n’est pas une entreprise de spectacle (code NAF 9001Z) et en priorité :

Les associations à but non lucratif de toute nature dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles (liste non exhaustive) :
- Associations de promotion des danses, musiques, chants et pratiques culturelles bretonnes
- Comités des fêtes
- Comités de quartiers
- Associations de parents d’élèves
- Structures d’accueil de la petite enfance
- Clubs sportifs
- Centres de loisirs
- Unions de commerçants
- MJC
- Maisons pour tous
- Associations de jeunesse
- Centres sociaux
Les lieux culturels hors spectacle (liste non exhaustive) :
- Cinémas indépendants, notamment associatifs
- Librairies
- Médiathèques municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)
- Écoles de musique municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)
Les communes de moins de 3 500 habitants pour leurs événements municipaux divers
Les regroupements de collectivités territoriales (EPCI) de moins de 7000 habitants
Les lieux d’hébergements touristiques indépendants
Les exploitations agricoles
Les entreprises artisanales indépendantes
Les TPE / PME indépendantes

Répondant aux conditions suivantes

Organiser un ou des spectacle·s à compter du 1er juillet 2023
L’établissement et le spectacle sont situés en Bretagne administrative

Le bénéficiaire doit être l’organisateur du spectacle dans le cadre de représentations ouvertes au public et en assumer toutes les responsabilités, notamment l’accueil du public ainsi que la gestion de la billetterie quand il y en a
Relever du champ d’application du GUSO et déclarer l’ensemble des salariés auprès du GUSO
Avoir au moins un an d’existence au moment de l’inscription sur le site Gip Cafés Cultures
Avoir moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel (ou un total de bilan) n’excédant pas 2 millions d’euros (ces critères ne concernent pas les collectivités territoriales)
Les spectacles organisés au sein d’un établissement relevant de la convention collective des HCR ne peuvent faire l’objet d’un financement dans le cadre de ce fonds
A partir de 7 spectacles par an, la structure doit être détentrice de la licence d’entrepreneur de spectacles.

Structures non éligibles

Les villes en tant qu’employeur si leur territoire municipal compte plus de 3500 habitants,
Les structures percevant plus de 5000€ par an de subventions publiques pour une activité de spectacle vivant
Les particuliers
Les employeurs relevant de la convention collective des cafés / hôtels / restaurants
Les structures éligibles au fonds cafés, hôtels et restaurants
Les entreprises franchisées

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Modalités de dépôt de la demande Régionale

Etapes du déclenchement de l’aide :

Déclarer les embauches via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) www.guso.fr
S’acquitter du paiement des salaires et cotisations via le GUSO
Faire la demande d’aide sur le site du GIP Cafés Cultures muni du numéro de GUSO, via le lien suivant : GIP Cafés Culture. En l’absence de numéro de GUSO, contacter le GIP Cafés-Cultures.
Les versements sont effectués auprès de chaque bénéficiaire en une seule fois par le GIP Cafés-Cultures.

Pour toute question concernant votre demande, vous pouvez contacter :

GIP Cafés-Cultures
Courriel : contact@gipcafescultures.fr
Tel : 01.42.58.98.90

Demande d’Aide régionale

Quels seront vos engagements de communication ?

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;

La Région Bretagne met à disposition en complément un logo « bénévoles BZH » pour valoriser et fédérer les 700 000 bénévoles engagés dans la vie associative. Cette création originale de la Région Bretagne est disponible, en Français, Breton et Gallo. Libre de droit, elle peut être intégrée à tous à vos supports de communication (affiche, flyer, goodies…) et publications web/réseaux sociaux. Télécharger le kit de communication sur www.bretagne.bzh/benevolat.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Télécharger le kit logo

2 Mo

Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 Ko

Télécharger