Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc.).
Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).
Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc.).
Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français).
Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €.
Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d’autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse.
Le porteur de projet ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Secteurs prioritaires :
Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.
Le porteur de projets devra :
Création ou reprise d'une entreprise.
Projets prioritaires :
Dépenses éligibles : études de marché, de faisabilité économique, les études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Pays de Montereau Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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