Bénéficiaires
- Personne physique majeure ou morale,
- Entreprise de moins de 10 salariés ayant un chiffre d’affaires de moins d'1M€,
ayant un projet de création ou de reprise sur la Communauté de Communes du Pays de Montereau.
Secteurs prioritaires :
- entreprises industrielles et de soustraitances industrielles ;
- artisanat de production (activités de fabrication de produits intermédiaires ou produits finaux dont la vente directe aux particuliers est nulle ou marginale) ;
- services aux entreprises.
Ne sont pas éligibles : activités saisonnières.
Précisions
Le porteur de projets devra :
- ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ;
- justifier de la création de l’entreprise dans l’année de paiement de la Bourse. A défaut, celui-ci devra rembourser les sommes perçues.
Type d'opérations
Création ou reprise d'une entreprise.
Projets prioritaires :
- Création d'emplois : création à terme d'un nombre significatif d'emplois ou maintien des emplois existants dans le cadre d'une reprise ;
- Projets commerciaux, artisanaux ou industriels porteurs d'innovation ou de différenciation par rapport au marché.
Dépenses éligibles : études de marché, de faisabilité économique, les études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Ne sont pas éligibles :
- frais d’immatriculation de l’entreprise ;
- frais d'enregistrement fiscaux ;
- honoraires de notaire.