Présentation

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2024.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Collectivité territoriale :

  • commune ;
  • établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
  •  territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)


- Acteur privé :

  • entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;
  • groupement d’entreprise ;
  • groupement d’intérêt économique (GIE) ;
  • association,
  • etc.

Type d'opérations

Volets :

  • démarches territoriales d’économie circulaire ;
  • éco-conception de biens et équipements ou services ;
  • économie de fonctionnalité et de la coopération ;
  • allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;
  • prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ;
  • emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac ;
  • ORMAT : valorisation des matériaux stratégiques.