Cette aide accompagne les entreprises de première transformation du bois dans la modernisation de leur outil de production, par une avance remboursable à taux zéro. Elle finance jusqu’à 20 % des investissements éligibles (30 % en zone d’aides à finalité régionale (AFR)), dans la limite de 250 000 €, avec un prêt bancaire ou crédit-bail d’au moins 80 % de l’investissement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne l’installation des entreprises de travaux forestiers en consolidant leur trésorerie et en facilitant l’obtention de prêts bancaires pour les investissements liés à leur installation. Elle prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro, sans garantie, de 2 000 € à 20 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Aide à l’installation : avance remboursable à taux zéro, entre 2 000 et 20 000 €. Limité au total des apports des porteurs de projet et des emprunts bancaires.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Accompagner les entreprises de travaux forestiers en facilitant leur installation,
- Consolider la trésorerie de votre entreprise lors de sa création, pour faciliter l’obtention d’éventuels prêts bancaires destinés à financer les investissements liés à l’installation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Une entreprise au sens du droit communautaire, employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros, actives dans le domaine des travaux sylvicoles ou l’exploitation forestière et ayant leur siège social sur le territoire de Bourgogne-Franche-Comté, dont le code NAF est l’un des suivants :
- 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières
- 0220Z : Exploitation forestière
- 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière
- Ou entreprise réalisant au moins 50% de son chiffre d’affaires sur des activités d’exploitation forestière ou de sylviculture, et ne disposant pas d’un des codes NAF indiqués ci-dessus.
Les entreprises individuelles soumises au régime fiscal des micro-entreprises et les auto-entreprises ne sont pas éligibles.
Objectifs
- Consolider la trésorerie de votre entreprise.