Aide sous forme d’avance remboursable à taux zéro, sans garantie, destinée à soutenir la reprise d’hôtels, hôtels-restaurants, campings ou parcs résidentiels de loisirs classés 2 étoiles minimum en Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif vise à consolider la trésorerie et financer le besoin en fonds de roulement lors de l’année de reprise pour assurer la pérennité et le développement des établissements.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
<h1>De quel type d’aide s’agit-il ?</h1>
<p>L'aide prend la forme d’une avance remboursable (prêt à taux zéro, sans garantie) dont les conditions sont les suivantes
<ul>
<li>une avance-remboursable de 10 000 € à 80 000 € maximum en fonction des besoins du repreneur,</li>
<li>un montant d’aide plafonné au montant des apports personnels du repreneur / des associé(e)s / des actionnaires selon la forme juridique adoptée,</li>
<li>avec un financement bancaire au moins équivalent à l’avance-remboursable sollicitée.</li>
</ul>
<p>Le rachat de l’établissement devant être financé par le privé (actionnaires et financements bancaires).</p>
Pourquoi cette aide existe ?
<p>Ce dispositif a pour objectif de maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.</p>
Qui peut en profiter ?
<h1>A qui s’adresse le dispositif ?</h1>
<h2>Entreprises éligibles</h2>
<p>Sont éligibles les entreprises exploitantes (PME ) qui reprennent un hôtel ou un hôtel-restaurant, un camping ou un parc résidentiel de loisirs, classé 2 étoiles minimum et situé sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.</p>
<p>Les entreprises individuelles sont également éligibles ainsi que les holdings dans le cas d’un rachat de parts sociales.</p>
<p>Les hôtels franchisés sont également éligibles sous réserve du respect des conditions suivantes
<ul>
<li>le franchisé doit être propriétaire-exploitant de l’établissement,</li>
<li>les mêmes associés/actionnaires devront détenir simultanément 80% des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs.</li>
</ul>
<h2>Critères d’éligibilité</h2>
<p>Les campings ou les parcs résidentiels de loisirs doivent s’engager dans le dispositif Qualité tourisme ou démarche qualité équivalente.</p>
<p>Les repreneurs devront justifier soit d’une expérience professionnelle ou d’une qualification reconnue dans le domaine de l’hôtellerie-restauration ou de l’hôtellerie de plein air, soit d’une expérience ou qualification particulière en matière de gestion. Une dérogation pourra cependant être examinée au cas par cas sur analyse de périodes de stage ou immersion salariée, et formations réalisées par le(s) repreneur(s) ; l’adhésion à un réseau d’accompagnement de la filière reconnu (UMIH/Fédération HPA, chaine volontaire, etc.) ; les qualifications de l’équipe de direction prévue, etc.</p>
<h1>Pour quel projet ?</h1>
<h2>Présentation des projets</h2>
<p>Cette aide permet de consolider la trésorerie et financer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise durant l’année de reprise.</p>
Comment candidater ?
<h1>Quelle démarche à suivre ?</h1>
<h2>Auprès de quel organisme</h2>
<p>L’aide peut être sollicitée dans les 12 mois suivant la reprise de l’établissement.</p>
<p>Le dépôt de dossier se fait en ligne sur <a href="https://subventions.bourgognefranchecomte.fr/sub/tiers/aides/details/?sigle=TO-REPRISE" target="_blank">la plateforme dédiée</a>.</p>
<p>Contacter la Direction du Tourisme de la Région via <a href="https://www.bourgognefranchecomte.eu/ProjetTourisme" target="_blank">le formulaire en ligne</a>.</p>
Région Bourgogne Franche-Comté Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Bourgogne Franche-Comté Avance-remboursable à taux zéro, sans garantie, de 10 000 € à 80 000 € pour soutenir la reprise d’hôtels, hôtels-restaurants, campings ou parcs résidentiels de loisirs classés 2 étoiles minimum en Bourgogne-Franche-Comté. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la requalification, au développement et à la transition énergétique de l’hôtellerie indépendante en Bourgogne-Franche-Comté (hors Dijon, Besançon et zones commerciales périurbaines), avec subventions jusqu’à 180 000 € pour l’investissement et 20 000 € pour les études, bonifiables selon critères écologiques ou d’accessibilité. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Région Bourgogne Franche-Comté Soutien à la requalification, au développement et à la montée en gamme des petits campings en Bourgogne-Franche-Comté, avec un accent sur la transition énergétique, l’innovation et l’écotourisme. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2028.
Bpifrance Le Diag Perf'Immo accompagne les entreprises pour évaluer, planifier et engager une trajectoire conforme au Décret Tertiaire, tout en réduisant durablement leurs consommations énergétiques. Ce dispositif permet de bénéficier d’un diagnostic subventionné jusqu’à 50 % pour identifier des scénarios chiffrés de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
