Cette aide s'adresse aux commerçants et aux artisans avec point de vente, ainsi que les hébergements touristiques professionnels marchands, ayant subi une perte de CA supérieure ou égale à 30 % sur la période :
- du 27 août 2023 à la date du dépôt de la demande d’aide (au maximum au 30 novembre 2024) par rapport à la même période de référence 2022/2023 pour les entreprises de Modane et Fourneaux (ou pour les entreprises qui ont été créées en 2023, le cas échéant, moyenne du chiffre d’affaires mensuel 2023).
Cette aide s'adresse aux entreprises:
- ayant un effectif inférieur à 50 salariés ;
- dont l'activité a été impactée par les éboulements intervenus en Maurienne depuis le 27 août 2023, ainsi que par les travaux de sécurisation des routes qui en ont découlé ;
- dont le siège social ou l’activité principale sont situés sur une commune reconnue comme impactée ;
- indépendante (y compris franchisée) ;
- inscrites au Registre National des Entreprises ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.