Appel à projets Bois-Energie

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’accompagnement proposé par STARTER EnR aux porteurs de projets est différencié suivant le montant de la mission :

• aide financière sous forme d'avance remboursable à taux zéro pour des missions d’un montant supérieur à 15 000 € TTC
• aide financier pour les missions d'études ou d’appui-conseil d’un montant inférieur à 15 000 € TTC

Cet appel à projet permet de limiter les énergies fossiles et fissiles, et de relocaliser la production d’énergie et donc d'avoir recours au bois énergie. Le bois constitue une ressource locale abondante dont la valorisation, dans le cadre d’une gestion durable des forêts, permet la conciliation des enjeux économiques, énergétiques, climatiques, et environnementaux.

Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l'eau.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater tous types de maîtres d'ouvrage.

Entreprises non éligibles

Sont exclus les particuliers à titre individuel, l'Etat, les Conseils départementaux et leurs établissements publics (sauf hôpitaux, prisons, centres sociaux et autres établissements à caractère médico-social).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

La Région soutient les projets de financement de la réalisation d'études et de missions d'appui-conseil.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les installations éligibles au fonds chaleur de l’ADEME (production sortie chaudière supérieure à 100 tonnes équivalent pétrole -TEP- par an) sauf dans le cadre des contrats patrimoniaux et territoriaux,
• les installations desservant des bâtiments très consommateurs (classe énergie E, F, etc.) sauf si des travaux sont prévus (lister les travaux et le calendrier),
• les broyeurs, les hangars et les plateformes,
• les projets dont le temps de retour sur investissement est inférieur à 7 ans (hors aide publique). 

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Pour être recevable, le dossier sollicitant l’intervention de la Région Auvergne-Rhone-Alpes doit être déposé avant tout début de réalisation des opérations pour lesquelles un financement est demandé.

Les éléments à prévoir

Le dossier doit comporter dans tous les cas :

• la lettre de demande de subvention signée par la personne habilitée à engager l’organisme et adressée à Monsieur le Président du Conseil régional,
• le document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (délibération, procèsverbal d’assemblée générale,…),
• les documents d’identification du demandeur, notamment le numéro de SIRET (statuts, extrait Kbis, copie de la déclaration en Préfecture pour une association,…), APE,
• le régime de TVA auquel est soumis l’organisme demandeur: Taux, récupération : totale / partielle / néant,
• RIB,
• la déclaration de catégorie d’entreprise au sens communautaire,
• le dossier descriptif de l’opération dûment complété intégrant le calendrier des étapes du projet,
• une étude de faisabilité technico-économique (ou note d’opportunité pour les chaufferies dédiées inférieures à 200 kW),
• les devis (ou équivalent) des entreprises,
• la performance énergétique des bâtiments existants : diagnostic de performance énergétique ou étude thermique permettant de vérifier la performance énergétique de chaque bâtiment à l’issu des travaux envisagés (Fournir la liste et le calendrier des travaux),
• les conditions de suivi et de maintenance,
• une lettre d'engagement d'un fournisseur à pouvoir fournir et livrer un combustible adapté à la chaufferie, ou un contrat d’approvisionnement.

Références légales

Régime cadre exempté SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.
Règlement n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis,