Permettre à une entreprise de mettre en œuvre sa stratégie globale de transmission familiale ou de cession à un tiers.
Permettre à une entreprise de mettre en œuvre sa stratégie globale de transmission familiale ou de cession à un tiers.
Subvention représentant 70 % de la prestation globale pour un coût total de 10 500 €, soit un reste à charge de 3 150 € pour l'entreprise.
TPE, PME et ETI.
Parcours court qui donne accès un accompagnement conseils sur une durée de 6 à 18 mois, sur les thématiques suivantes :
Région Auvergne-Rhône-Alpes Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Lorsqu'ils remplissent certains critères, les débitants de tabac peuvent cesser leur activité en bénéficiant d’une indemnité.
Direction Départementale des Finances Publiques La plus-value réalisée lors de l'apport de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres ou de droits s'y rapportant, à une société peut, sous certaines conditions, faire l'objet d'un report d'imposition.
Direction Départementale des Finances Publiques Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.
Sofimac Investment Managers Sofimac Croissance 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres ou quasi-fonds propres.
Direction Départementale des Finances Publiques Sur demande, l'exploitant agricole en cessation d'activité a la possibilité d'étaler l'impôt sur le revenu afférent à certains revenus.
Direction Départementale des Finances Publiques Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.
France Active Permettre de garantir jusqu'à 65 % le prêt bancaire, mis en place par le partenaire France Active.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Direction Départementale des Finances Publiques Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.
Cerea Partners Le fonds Cerea Dette est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
