Présentation

Aider les entreprises artisanales de la Région Grand Est à moderniser leurs outils de production en les inscrivant dans une démarche globale d’amélioration de leur performance et en les incitant à intégrer de nouvelles technologies en vue d’améliorer leur compétitivité.

Montant de l'aide

  • Aide à l'investissement matériel : subvention représentant 20 % maximum du projet (30 % en zonage AFR), plafonnée à 40 000 € ;
  • Prime à la conversion des fours de boulangerie : subvention plafonnée à 8 000 € ;
  • Aide au fonctionnement : subvention représentant 50 % maximum, plafonnée à 5 000 €.


Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises:

  • immatriculées au répertoire des métiers quel que soit le statut,
  • ayant leur siège ou un établissement en région Grand Est,
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
  • présentant une situation financière saine et à jour,
  • disposant d’au moins un exercice fiscal clos de 12 mois à compter de la date de dépôt du formulaire de candidature (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire).

    Sont exclues : les entreprises relevant du régime micro social.

Précisions

L’activité artisanale exercée doit être principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA).

Le projet ne doit pas avoir démarré avant dépôt de la demande en ligne.

Le bénéficiaire s'engage à mentionner le soutien financier de la Région dans tout support de communication.


Type d'opérations

- Modernisation des outils de production et intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production ayant un impact sur la productivité, la qualité de la production, un impact environnemental positif, etc.
Exemple : automatisation, outils de gestion particulièrement de production (aide à l’investissement).

 
- Remplacement (reprise ou mise à la déchetterie) d’un four de boulangerie de plus de 15 ans avec :
* Passage à une technologie électrique ou autre technologie visant à réduire l’usage de ressources fossiles (solaire, bois, biomasse, pellets, biénergie électricité/gaz) ;
* Présence d’un système de régulation des températures ;
* Présence d’un système de délestage de puissance ;
* Technologie à étages compartimentés.

 

- Certification, demande d’aide au conseil (aide en fonctionnement).