Dépenses finançables

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Renforcement de la trésorerie de l'entreprise
Mise à disposition, via un prêt, de liquidités destinées à renforcer la trésorerie d’une entreprise innovante implantée en Région Grand Est et respectant les conditions du dispositif. Cette dépense vise à couvrir l’attente d’une levée de fonds et à soutenir la continuité des activités jusqu’à l’entrée d’investisseurs.
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Présentation

Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.

Montant de l'aide

Prêt :

  • au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ;
  • compris entre 100 000 et 300 000 ;
  • d'une durée de 8 ans, dont 36 mois de différé d’amortissement en capital, avec suivi de échéances trimestrielles à terme échu ;
  • avec amortissement financier du capital ;
  • à taux fixe ou variable selon barème en vigueur ;
  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur, innovante en phase d’amorçage et créée depuis moins de 5 ans :

  • Implantée en Région Grand Est
  • Ayant récemment bénéficié d’un soutien public à l’innovation : aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre des concours d’innovation I-Lab ou I-Nov ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) au sens de la réglementation européenne des aides à la RDI.

 

Ne sont pas éligibles :

  • activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et sauf les fintech) ;
  • activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI ;
  • secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) ;
  • entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Type d'opérations

Renfort de la trésorerie.