Prêt Croissance TPE Grand Est

Financement de projet Prêt entreprise Prêt Croissance TPE Grand Est

Résumé

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ?

Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

Présentation

Vous souhaitez mener à bien un projet de développement ?

Montant de l'aide

Nature et montant

L’assiette du Prêt Croissance TPE est constituée prioritairement par :

des investissements immatériels
des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement

Montant :

Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

Minimum : 10 000 €
Maximum : 50 000 €

Durée/amortissement :

5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu

Amortissement financier du capital

Conditions financières

Tarification :

Taux fixe préférentiel* selon barème en vigueur. Il est égal au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent), en vigueur l’avant dernier jour ouvré du mois précédant le décaissement, minoré de 0,05 %.

Garantie :

Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant

Partenariats financiers

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

de concours bancaire d’une durée supérieure ou égale à 4 ans
d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
d’apports en financement participatif d’une durée supérieure ou égale à 2 ans

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Conditions d'obtention

Vous pouvez bénéficier du prêt, si vous êtes :

Une TPE ou une PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés
Créée depuis plus de 3 ans
Exerçant l’essentiel de ses activités en Région Grand Est ou s’y installant
Financièrement saine

Tous secteurs sont éligibles, à l’exclusion :

des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z)

Sont exclues du dispositif :