Le Prêt Participatif Grand Est soutient les TPE et PME implantées dans la région Grand Est ayant un projet de croissance ou de développement à moyen ou long terme, avec un montant pouvant atteindre 500 000 € et des conditions financières avantageuses. Accessible via plusieurs banques partenaires, il bénéficie d’une garantie régionale et d’un taux préférentiel.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Prêt Croissance TPE Grand Est accompagne les TPE et PME de 3 à 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines, dans leurs projets de développement en Région Grand Est, avec un financement sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant. Ce prêt, d’un montant de 10 000 à 50 000 €, s’adresse à tous secteurs hors activités financières, immobilières et certains secteurs agricoles.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Nature et montant
L’assiette du Prêt Croissance TPE est constituée prioritairement par :
- des investissements immatériels
- des investissements corporels ayant une faible valeur de gage
- l’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) générée par le projet de développement
Montant :
Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :
- Minimum : 10 000 €
- Maximum : 50 000 €
Durée/amortissement :
- 5 ans, dont 12 mois de différé d’amortissement en capital suivi de 48 échéances mensuelles à terme échu
Amortissement financier du capital
Conditions financières
Tarification :
Taux fixe préférentiel* selon barème en vigueur. Il est égal au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent), en vigueur l’avant dernier jour ouvré du mois précédant le décaissement, minoré de 0,05 %.
Garantie :
- Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant
- Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant
Partenariats financiers
Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :
- de concours bancaire d’une durée supérieure ou égale à 4 ans
- d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
- d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions)
- d’apports en financement participatif d’une durée supérieure ou égale à 2 ans
Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.
Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Vous pouvez bénéficier du prêt, si vous êtes :
- Une TPE ou une PME dont les effectifs sont compris entre 3 et 50 salariés
- Créée depuis plus de 3 ans
- Exerçant l’essentiel de ses activités en Région Grand Est ou s’y installant
- Financièrement saine
Tous secteurs sont éligibles, à l’exclusion :
- des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises)
- des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1)
- des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z)
Sont exclues du dispositif :
- les SCI
- les affaires individuelles
En particulier, sont exclues les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
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Contact
Pour toute demande d’information complémentaire, Bpifrance reste à votre disposition :
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3, rue de Berne 67300 Schiltigheim
03 88 56 88 56 –
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9, rue Pierre Chalnot CS 40375 54007 Nancy Cedex
03 83 67 46 74 –
Bpifrance – Direction Régionale de Metz
11, place Saint Martin 57000 Metz
03 87 69 03 69 –
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Bâtiment Le Naos 9, rue Gaston Boyer 51722 Reims Cedex
03 26 79 82 30 –