Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur dans une fourchette pouvant être comprise entre :
● minimum : 10 000 € ;
● maximum : 50 000 €.
TPE, et petites PME de plus de 3 ans, avec effectifs compris entre 3 et 50 salariés maximum exerçant l’essentiel de leur activité dans la région dotatrice ou s’y installant et en mesure de recevoir une aide relevant du régime dit "de minimis"
L’assiette du prêt est constituée notamment par :
● des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), formation et recrutement des équipes, prospection de nouveaux marchés, dépenses de communication, etc…
● des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc...
● l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.
Les opérations de transmission, de croissance externe et de restructuration financière sont exclues
5 ans
● Taux fixe selon le barème en vigueur.
● Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt.
● Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
● Assurance décès/perte totale et irréversible d’Autonomie sur la tête du dirigeant.
Obligatoirement associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1
Le Prêt Croissance TPE bénéficie d’une aide de la Région Grand Est, dite de minimis selon la réglementation européenne, permettant d’alléger la charge de remboursement des entreprises bénéficiaires
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Capital Grand Est Le fonds Alsace Croissance accompagne les entreprises régionales à potentiel, essentiellement des PME de tous secteurs d'activité, dans leur phase de développement et de transmission.
Bpifrance Bpi France propose le Prêt Croissance Relance, destiné à financer des programmes de développement dans le cadre de la relance économique. Ce prêt, d'un montant compris entre 50 000 € et 5 000 000 €, s'étend sur une durée de 8 à 10 ans, avec...
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