Présentation

Gagner en compétitivité et accélérer le développement de son entreprise.

Montant de l'aide

Prêt :

  • de 500 000 € maximum ;
  • avec un différé de remboursement de 2 à 5 ans maximum ;
  • avec amortissement du capital sur 5 ans minimum ;
  • à taux préférentiel par rapport aux conditions usuelles du marché, variant selon les partenaires bancaire ;
  • bénéficiant d’une garantie gratuite de la Région Grand Est de 80 % sur 10 ans maximum.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE et PME respectant un minimum de fondamentaux financiers, et notamment une cotation Banque de France 6+ ou plus favorable.

Ne sont pas éligibles :

  • activités purement financières ou de développement immobilier ;
  • projets concernant des produits de l’agriculture, de la pêche ou de l’aquaculture.

Type d'opérations

Projet de croissance ou de développement.

Ne sont pas éligibles :

  • opérations de cash out finançant le rachat/la sortie d’actions (y compris le Compte Courant Associé) ou le versement des dividendes pour les actionnaires ;
  • acquisition d’actions de sociétés externes ou au sein d’un même groupe ;
  • amendes, pénalités financières, frais de justice et de contentieux, exonérations de charges ;
    des frais débiteurs, agios et autres charges financières ;
  • coûts liés au contrat de crédit-bail, tels que la marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux frais d’assurance, auto-construction ;
  • toutes autres dépenses relatives à des restrictions définies et appliquées conformément à la politique générale du FEI sur les Secteurs Restreints.